J.O. 226 du 30 septembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 16688
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Arrêté du 22 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320613A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 septembre 2003 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme Le Duigou (Maryvonne, Christianne, Paule), épouse Chevalier, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel Boucheron et Serge Couedel, notaires associés, à la résidence de Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique) ;
Mme Le Duigou (Maryvonne, Christianne, Paule), épouse Chevalier, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Michel Boucheron et Serge Couedel, notaires associés » ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Boucheron et Serge Couedel, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Boucheron, Serge Couedel et Maryvonne Chevalier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».